Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site LoocateMe (ci-après « le Service »), édités par Arnaud THERET, entrepreneur individuel (voir mentions légales). La création d'un compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

LoocateMe est un service social de proximité qui permet, sur la base de la géolocalisation volontaire de l'utilisateur, de visualiser les lieux fréquentés autour de soi et les personnes qui s'y trouvent, d'effectuer des « check-in » dans ces lieux, de consulter des profils et d'interagir avec d'autres utilisateurs. Le Service est fourni « en l'état » ; ses fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou supprimées à tout moment.

3. Accès au Service et inscription

• Le Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En créant un compte, vous attestez avoir au moins 18 ans.
• La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• L'accès au Service requiert un appareil compatible et une connexion internet, dont le coût reste à votre charge.

4. Règles de conduite et contenu utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur et des autres utilisateurs. Sont notamment interdits :

• le harcèlement, les menaces, l'intimidation, les propos haineux, discriminatoires ou diffamatoires ;
• les contenus illicites, violents, pornographiques, ou mettant en scène des mineurs ;
• l'usurpation d'identité, les faux profils et la collecte de données d'autres utilisateurs ;
• le spam, la sollicitation commerciale non autorisée et toute utilisation automatisée (bots, scraping) ;
• toute tentative de contourner les mesures de sécurité ou de modération du Service.

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (photos, texte de profil, messages). Vous concédez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, reproduire et afficher ces contenus dans le seul but de fournir le Service, pour la durée strictement nécessaire à cette finalité. L'éditeur peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, et met à disposition des outils de signalement et de blocage.

5. Géolocalisation

Les fonctionnalités de proximité reposent sur l'accès à la position de votre appareil, que vous autorisez explicitement au niveau du système d'exploitation et pouvez révoquer à tout moment. Un mode invisible permet de rester masqué des autres utilisateurs sans désactiver la localisation. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la disponibilité continue de la détection de position, qui dépendent de facteurs techniques indépendants de sa volonté. Le traitement des données de localisation est détaillé dans la politique de confidentialité.

6. Abonnement Premium et achats intégrés

LoocateMe Premiumest un abonnement à renouvellement automatique donnant accès à des fonctionnalités avancées (rayon de découverte élargi, superlikes illimités, 3 boosts inclus chaque mois, statistiques détaillées, mode invisible, entre autres). Les deux formules ci-dessous ouvrent droit aux mêmes avantages ; seules la durée d'engagement et le prix diffèrent :

• Mensuel— durée d'engagement d'un (1) mois, au prix de 4,99 € par mois ;
• Annuel— durée d'engagement d'un (1) an, au prix de 39,99 € par an (soit environ 3,33 € par mois).

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le prix effectivement appliqué, la devise et les éventuelles offres promotionnelles ou périodes d'essai sont ceux affichés sur l'écran d'achat de l'application au moment de la souscription, et peuvent varier selon le pays et la plateforme.

Renouvellement et résiliation.Le paiement est débité sur le compte de la plateforme de téléchargement (App Store d'Apple ou Google Play) lors de la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique, au tarif en vigueur, sauf désactivation du renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La gestion et la résiliation de l'abonnement s'effectuent à tout moment depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play ; la désinstallation de l'application ne suffit pas à résilier l'abonnement. En cas de souscription d'un abonnement pendant une période d'essai gratuite, la partie non utilisée de cette période est perdue.

Avantages inclus dans l'abonnement.Les superlikes sont illimités pendant toute la durée de l'abonnement. Les boosts inclus sont crédités à hauteur de trois (3) par mois : chaque mois, le nombre de boosts issus de l'abonnement est ramené à trois, sans report ni cumul des boosts inclus non utilisés au-delà de ce seuil. Les boosts acquis séparément (à l'unité ou par packs) ne sont pas concernés par ce plafonnement.

Achats consommables.Les boosts et superlikes achetés à l'unité ou par packs sont des biens numériques consommables, sans date d'expiration, non cessibles et non remboursables une fois utilisés.

Remboursements.Les demandes de remboursement relèvent des conditions de la plateforme par laquelle l'achat a été effectué (Apple ou Google), auprès de laquelle elles doivent être adressées.

Contrat de licence utilisateur final (EULA).Pour les achats et l'utilisation de l'application via l'App Store d'Apple, le contrat de licence applicable est le contrat de licence d'application utilisateur final type d'Apple, disponible à l'adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/. En cas de contradiction, ce contrat de licence prévaut sur les présentes CGU pour ce qui concerne l'usage de l'application obtenue via l'App Store.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application, ce qui entraîne l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis en cas de violation grave, lorsque l'utilisateur enfreint les présentes CGU, la loi, ou porte atteinte à la sécurité ou aux droits des tiers. La résiliation du compte n'ouvre pas droit au remboursement des sommes déjà versées pour une période d'abonnement en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Responsabilité

Le Service met en relation des personnes ; l'éditeur n'est pas partie aux échanges ni aux rencontres qui en résultent et ne saurait être tenu responsable du comportement des utilisateurs, en ligne comme hors ligne. Vous restez seul responsable de vos décisions et de votre sécurité lors de toute rencontre. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue, et ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des dommages indirects. Les présentes stipulations s'appliquent sans préjudice des garanties légales dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.

9. Propriété intellectuelle

La marque LoocateMe, l'application, le site, leurs interfaces et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou exploitation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord préalable écrit de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@loocate.me.